GAEC LA NOE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 218 637, GAEC LA NOE est une société civile créée le 31 mai 1996. Elle est domiciliée La Noe Plumieux, 22210 Plumieux. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. JEAN-MICHEL BEUREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LA NOE
INSEE- Dénomination
- GAEC LA NOE
- SIREN
- 405 218 637
- SIRET (siège)
- 405 218 637 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28405218637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 218 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 31 mai 1996
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LA NOE PLUMIEUX, 22210, PLUMIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LA NOE
ACTIVITE AGRICOLE
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Finances de GAEC LA NOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA NOE
INSEEÉtablissements de GAEC LA NOE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22210 PLUMIEUXSiègeActif
405 218 637 00016 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LA NOE
INPIConformité de GAEC LA NOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA NOE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 08 septembre 2023 · N° 19/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-18.148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-16.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-11.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1992 · N° 91-11.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA NOE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1996
Questions fréquentes sur GAEC LA NOE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA NOE ?
Le numéro SIREN de GAEC LA NOE est 405 218 637. Le SIRET de son siège social est 405 218 637 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28405218637.
Qui dirige GAEC LA NOE ?
GAEC LA NOE est dirigée par JEAN-MICHEL BEUREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA NOE ?
Le siège social de GAEC LA NOE est situé La Noe Plumieux, 22210 Plumieux.
GAEC LA NOE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA NOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA NOE.
Combien de salariés compte GAEC LA NOE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC LA NOE emploie 1 ou 2 salariés.
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