GAEC LA NOUE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 845 170 083, GAEC LA NOUE est une société civile créée le 11 janvier 2019. Elle est domiciliée La Noue Saint Sauveur de Flee, 49500 Segre-en-Anjou Bleu. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BELLANGER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LA NOUE
INSEE- Dénomination
- GAEC LA NOUE
- SIREN
- 845 170 083
- SIRET (siège)
- 845 170 083 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04845170083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 170 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 11 janvier 2019
- Siège social
- LA NOUE SAINT SAUVEUR DE FLEE, 49500, SEGRE-EN-ANJOU BLEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LA NOUE
Exploitation de biens agricoles et toutes activités se rattachant à cet objet conformément à l'article 323-2 du Code Rural et de la pêche maritime
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Finances de GAEC LA NOUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA NOUE
INSEEÉtablissements de GAEC LA NOUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUSiègeActif
845 170 083 00016 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC LA NOUE
INPIConformité de GAEC LA NOUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC LA NOUE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 octobre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 octobre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 février 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2023 · publié le 07 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Jugement constatant la fin de mission de l’administrateur judiciaire. RG 22/24
Jugement du 07 février 2023 · publié le 22 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de jugement d’ouverture le 7 février 2023. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2022. Liquidateur : SELARL ATHENA, Maître Camille STEINER, 20 rue Gustave Mareau, 49000 Angers. N° RG : 22/00024
Jugement du 11 octobre 2022 · publié le 26 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2022. Administrateur Judiciaire avec mission d’assister les débiteurs dans leur gestion et dans les négociations avec les créanciers : Me François Mercier, 3 boulevard du Maréchal Foch, CS 80057 - 49055 Angers Cedex 02. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Camille Steiner, 20 rue Gustave Mareau 49100 Angers. RG 22/24
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA NOUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA NOUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-03-28 · Jugement constatant la fin de mission de l’administrateur judiciaire. RG 22/24
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-02-07 · jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de jugement d’ouverture le 7 février 2023. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2022. Liquidateur : SELARL ATHENA, Maître Camille STEINER, 20 rue Gustave Mareau, 49000 Angers. N° RG : 22/00024
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-10-11 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2022. Administrateur Judiciaire avec mission d’assister les débiteurs dans leur gestion et dans les négociations avec les créanciers : Me François Mercier, 3 boulevard du Maréchal Foch, CS 80057 - 49055 Angers Cedex 02. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Camille Steiner, 20 rue Gustave Mareau 49100 Angers. RG 22/24
- création
Date d'effet : 11 janvier 2019
Questions fréquentes sur GAEC LA NOUE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA NOUE ?
Le numéro SIREN de GAEC LA NOUE est 845 170 083. Le SIRET de son siège social est 845 170 083 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04845170083.
Qui dirige GAEC LA NOUE ?
GAEC LA NOUE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BELLANGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA NOUE ?
Le siège social de GAEC LA NOUE est situé La Noue Saint Sauveur de Flee, 49500 Segre-en-Anjou Bleu.
GAEC LA NOUE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA NOUE est-elle en procédure collective ?
Oui. GAEC LA NOUE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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