GAEC LA PALUELLE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 150 k€
GAEC LA PALUELLE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 410 166 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte du Gros Chene la Paluelle, 50870 Subligny. GAEC LA PALUELLE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par PHILIPPE CARNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LA PALUELLE
INSEE- Dénomination
- GAEC LA PALUELLE
- SIREN
- 410 166 854
- SIRET (siège)
- 410 166 854 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR90410166854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 166 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 2 RTE DU GROS CHENE LA PALUELLE, 50870, SUBLIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LA PALUELLE
Exploitation et gestion de biens agricoles.
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Finances de GAEC LA PALUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA PALUELLE
INSEEÉtablissements de GAEC LA PALUELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50870 SUBLIGNYSiègeActif
410 166 854 00027 · ouvert le 15 décembre 1996 · NAF 0141Z
- 50870 SUBLIGNYFermé
410 166 854 00019 · ouvert le 15 décembre 1996 · NAF 011A
Documents juridiques de GAEC LA PALUELLE
INPIConformité de GAEC LA PALUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA PALUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LA PALUELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA PALUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA PALUELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC LA PALUELLE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA PALUELLE ?
Le numéro SIREN de GAEC LA PALUELLE est 410 166 854. Le SIRET de son siège social est 410 166 854 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90410166854.
Qui dirige GAEC LA PALUELLE ?
GAEC LA PALUELLE est dirigée par PHILIPPE CARNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA PALUELLE ?
Le siège social de GAEC LA PALUELLE est situé 2 Rte du Gros Chene la Paluelle, 50870 Subligny.
GAEC LA PALUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA PALUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA PALUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA PALUELLE.
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