GAEC LA RIVIERE
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 349 229, GAEC LA RIVIERE est une société civile créée le 17 mai 2021. Son siège social est situé La Riviere Vaillac, 46240 Coeur de Causse. GAEC LA RIVIERE relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par CHANTAL MOLARO, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LA RIVIERE
INSEE- Dénomination
- GAEC LA RIVIERE
- SIREN
- 899 349 229
- SIRET (siège)
- 899 349 229 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71899349229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 349 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 17 mai 2021
- Siège social
- LA RIVIERE VAILLAC, 46240, COEUR DE CAUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LA RIVIERE
ELEVAGE VOLAILLES
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Finances de GAEC LA RIVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC LA RIVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46240 COEUR DE CAUSSESiègeActif
899 349 229 00018 · ouvert le 22 avril 2021 · NAF 0147Z
Documents juridiques de GAEC LA RIVIERE
INPIConformité de GAEC LA RIVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA RIVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA RIVIERE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 24 août 2026 · N° 25/03731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00207
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01970
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025L00684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA RIVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA RIVIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2021
Questions fréquentes sur GAEC LA RIVIERE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA RIVIERE ?
Le numéro SIREN de GAEC LA RIVIERE est 899 349 229. Le SIRET de son siège social est 899 349 229 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71899349229.
Qui dirige GAEC LA RIVIERE ?
GAEC LA RIVIERE est dirigée par CHANTAL MOLARO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA RIVIERE ?
Le siège social de GAEC LA RIVIERE est situé La Riviere Vaillac, 46240 Coeur de Causse.
GAEC LA RIVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA RIVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA RIVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA RIVIERE.
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