GAEC LA SONNERIE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 76,5 k€
GAEC LA SONNERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 477 999. Son siège social est situé 196 Rte des Granges du Chinaillon, 74450 Le Grand-Bornand. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par FRANCOIS TOCHON-DANGUY, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LA SONNERIE
INSEE- Dénomination
- GAEC LA SONNERIE
- SIREN
- 409 477 999
- SIRET (siège)
- 409 477 999 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13409477999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 477 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 76 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 04 novembre 1996
- Siège social
- 196 RTE DES GRANGES DU CHINAILLON , 74450, LE GRAND-BORNAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LA SONNERIE
TRAVAIL EN COMMUN, EXPLOITATIONS DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU PRIS A BAIL PAR LES ASSOCIES
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Finances de GAEC LA SONNERIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA SONNERIE
INSEEÉtablissements de GAEC LA SONNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74450 LE GRAND-BORNANDSiègeActif
409 477 999 00018 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LA SONNERIE
INPIConformité de GAEC LA SONNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA SONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA SONNERIE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-27.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-27.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 30 avril 2013 · N° 12/05622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA SONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA SONNERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1996
Questions fréquentes sur GAEC LA SONNERIE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA SONNERIE ?
Le numéro SIREN de GAEC LA SONNERIE est 409 477 999. Le SIRET de son siège social est 409 477 999 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13409477999.
Qui dirige GAEC LA SONNERIE ?
GAEC LA SONNERIE est dirigée par FRANCOIS TOCHON-DANGUY, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC LA SONNERIE ?
Le siège social de GAEC LA SONNERIE est situé 196 Rte des Granges du Chinaillon, 74450 Le Grand-Bornand.
GAEC LA SONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA SONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA SONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA SONNERIE.
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