CheckersProcédures

GAEC LA SOURCE

Active
Siren383 375 227Société civile85370 Le LangonCréée le 29 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC LA SOURCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 375 227. Elle est domiciliée 1 RTE de chaille les marais, 85370 Le Langon. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. SEBASTIEN SIRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LA SOURCE

Dénomination
GAEC LA SOURCE
SIREN
383 375 227
SIRET (siège)
383 375 227 00030
N° TVA intracommunautaire
FR88383375227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 375 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
67 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
29 octobre 1991
Siège social
1 RTE de chaille les marais, 85370, Le Langon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC LA SOURCE

exploitation agricole

Finances de GAEC LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LA SOURCE

SS

SEBASTIEN SIRET

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1991) · 34 ans

Établissements de GAEC LA SOURCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85370 Le LangonSiègeActif

    383 375 227 00030 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0150Z

  • 85370 LANGON (LE)Fermé

    383 375 227 00014 · ouvert le 25 juillet 1991 · NAF 0150Z

  • 85370 LE LANGONFermé

    383 375 227 00022 · ouvert le 25 juillet 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC LA SOURCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1991-10-29 · Début d'activité : 1991-07-25

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1991

Questions fréquentes sur GAEC LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de GAEC LA SOURCE est 383 375 227. Le SIRET de son siège social est 383 375 227 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88383375227.

Qui dirige GAEC LA SOURCE ?

GAEC LA SOURCE est dirigée par SEBASTIEN SIRET, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC LA SOURCE ?

Le siège social de GAEC LA SOURCE est situé 1 RTE de chaille les marais, 85370 Le Langon.

GAEC LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA SOURCE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Le Langon

Toutes les entreprises à Le Langon