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GAEC LA SOURCE

Active
Siren383 447 638Société civile79380 La Forêt-sur-SèvreCréée le 12 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 447 638, GAEC LA SOURCE est une société civile créée le 12 novembre 1991. Son siège social est situé LD la Culasse, 79380 La Forêt-sur-Sèvre. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE PASQUIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LA SOURCE

Dénomination
GAEC LA SOURCE
SIREN
383 447 638
SIRET (siège)
383 447 638 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41383447638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 447 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
138 423,71 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
12 novembre 1991
Siège social
LD la Culasse , 79380, La Forêt-sur-Sèvre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LA SOURCE

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet.

Finances de GAEC LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LA SOURCE

SP

STEPHANE PASQUIER

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1991) · 34 ans

PP

PASCAL PASQUIER

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de GAEC LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79380 La Forêt-sur-SèvreSiègeActif

    383 447 638 00016 · ouvert le 30 octobre 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC LA SOURCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LA SOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1991

Questions fréquentes sur GAEC LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de GAEC LA SOURCE est 383 447 638. Le SIRET de son siège social est 383 447 638 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41383447638.

Qui dirige GAEC LA SOURCE ?

GAEC LA SOURCE est dirigée par STEPHANE PASQUIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LA SOURCE ?

Le siège social de GAEC LA SOURCE est situé LD la Culasse, 79380 La Forêt-sur-Sèvre.

GAEC LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA SOURCE.

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