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GAEC LA SOURCE

Active
Siren494 749 849Société civile85700 MONTOURNAISCréée le 10 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 749 849, GAEC LA SOURCE est une société civile créée le 10 avril 2007. Elle est domiciliée Le Perrier, 85700 Montournais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par DENIS SOULARD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LA SOURCE

Dénomination
GAEC LA SOURCE
SIREN
494 749 849
SIRET (siège)
494 749 849 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82494749849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 749 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
225 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
10 avril 2007
Siège social
LE PERRIER , 85700, MONTOURNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LA SOURCE

elevage bovins lait

Finances de GAEC LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LA SOURCE

DS

DENIS SOULARD

Gérant

Depuis la création (10 avril 2007) · 19 ans

BS

BERNARD Savin

Gérant

Depuis la création (10 avril 2007) · 19 ans

Établissements de GAEC LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85700 MONTOURNAISSiègeActif

    494 749 849 00019 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC LA SOURCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LA SOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2007

Questions fréquentes sur GAEC LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de GAEC LA SOURCE est 494 749 849. Le SIRET de son siège social est 494 749 849 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82494749849.

Qui dirige GAEC LA SOURCE ?

GAEC LA SOURCE est dirigée par DENIS SOULARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LA SOURCE ?

Le siège social de GAEC LA SOURCE est situé Le Perrier, 85700 Montournais.

GAEC LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA SOURCE.

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