GAEC LA VALLEE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 366 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 066 561, GAEC LA VALLEE est une société civile créée le 13 mai 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve La Vergne les Chatelliers Chateaumur, 85700 Sevremont. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FRANCK ARNOU, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LA VALLEE
INSEE- Dénomination
- GAEC LA VALLEE
- SIREN
- 341 066 561
- SIRET (siège)
- 341 066 561 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45341066561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 066 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 366 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 mai 1987
- Siège social
- LA VERGNE LES CHATELLIERS CHATEAUMUR, 85700, SEVREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LA VALLEE
exploitation agricole
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Finances de GAEC LA VALLEE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA VALLEE
INSEEÉtablissements de GAEC LA VALLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85700 SEVREMONTSiègeActif
341 066 561 00018 · ouvert le 23 janvier 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC LA VALLEE
INPIConformité de GAEC LA VALLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01930
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/11275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02995
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00021
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00059
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
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Décision du 05 mai 2026 · N° 19/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05448
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00008
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Aucune mention de GAEC LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA VALLEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 1987
Questions fréquentes sur GAEC LA VALLEE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA VALLEE ?
Le numéro SIREN de GAEC LA VALLEE est 341 066 561. Le SIRET de son siège social est 341 066 561 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45341066561.
Qui dirige GAEC LA VALLEE ?
GAEC LA VALLEE est dirigée par FRANCK ARNOU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA VALLEE ?
Le siège social de GAEC LA VALLEE est situé La Vergne les Chatelliers Chateaumur, 85700 Sevremont.
GAEC LA VALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA VALLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA VALLEE.
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