GAEC LA VILLETTE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 48,8 k€
GAEC LA VILLETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 995 301. Son siège social est situé La Villette, 30430 Barjac. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par THIERRY BELLEGARDE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LA VILLETTE
INSEE- Dénomination
- GAEC LA VILLETTE
- SIREN
- 353 995 301
- SIRET (siège)
- 353 995 301 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39353995301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 995 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 22 mars 1990
- Siège social
- LA VILLETTE , 30430, BARJAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC LA VILLETTE
L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENE- RALEMENT TOUTES LES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES G.A.E.C. LA REALISATION DE CET OBJET NE PEUT AVOIR LIEU QUE PAR UN TRAVAIL FAIT EN COMMUN PAR LES ASSOCIES DANS LES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL
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Finances de GAEC LA VILLETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA VILLETTE
INSEEÉtablissements de GAEC LA VILLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30430 BARJACSiègeActif
353 995 301 00010 · ouvert le 18 décembre 1989 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC LA VILLETTE
INPIConformité de GAEC LA VILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA VILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA VILLETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/06323
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01129
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00549
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00548
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04775
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03439
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/04117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA VILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA VILLETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1990
Questions fréquentes sur GAEC LA VILLETTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA VILLETTE ?
Le numéro SIREN de GAEC LA VILLETTE est 353 995 301. Le SIRET de son siège social est 353 995 301 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39353995301.
Qui dirige GAEC LA VILLETTE ?
GAEC LA VILLETTE est dirigée par THIERRY BELLEGARDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA VILLETTE ?
Le siège social de GAEC LA VILLETTE est situé La Villette, 30430 Barjac.
GAEC LA VILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA VILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA VILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA VILLETTE.
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