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GAEC LABAUTE

Active
Siren439 747 577Société civile81170 Livers-CazellesCréée le 08 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 747 577, GAEC LABAUTE est une société civile créée le 8 novembre 2001. Elle est domiciliée 160 IMP des Normandes, 81170 Livers-Cazelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. JEROME LABAUTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LABAUTE

Dénomination
GAEC LABAUTE
SIREN
439 747 577
SIRET (siège)
439 747 577 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63439747577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 747 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
64 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
08 novembre 2001
Siège social
160 IMP des Normandes, 81170, Livers-Cazelles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LABAUTE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de L.311-1 du code rural.

Finances de GAEC LABAUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LABAUTE

JL

JEROME LABAUTE

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de GAEC LABAUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81170 Livers-CazellesSiègeActif

    439 747 577 00013 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LABAUTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LABAUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LABAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LABAUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LABAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LABAUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LABAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LABAUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2001-10-15

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2001

Questions fréquentes sur GAEC LABAUTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LABAUTE ?

Le numéro SIREN de GAEC LABAUTE est 439 747 577. Le SIRET de son siège social est 439 747 577 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63439747577.

Qui dirige GAEC LABAUTE ?

GAEC LABAUTE est dirigée par JEROME LABAUTE, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC LABAUTE ?

Le siège social de GAEC LABAUTE est situé 160 IMP des Normandes, 81170 Livers-Cazelles.

GAEC LABAUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LABAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LABAUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LABAUTE.

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