GAEC LABILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC LABILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 377 218. Elle est domiciliée à Betpouey (65120). Son activité principale relève du code NAF 0142Z. GUILLAUME BROUEIL-NOGUÉ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LABILLE
INSEE- Dénomination
- GAEC LABILLE
- SIREN
- 539 377 218
- SIRET (siège)
- 539 377 218 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73539377218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 377 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 25 janvier 2012
- Siège social
- , 65120, BETPOUEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LABILLE
Élevage de bovins et ovins
Finances de GAEC LABILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LABILLE
INSEEÉtablissements de GAEC LABILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65120 BETPOUEYSiègeActif
539 377 218 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC LABILLE
INPIComptes annuels de GAEC LABILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LABILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LABILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LABILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LABILLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 08 avril 2024 · N° 15/12629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 96-17.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LABILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LABILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2012
Questions fréquentes sur GAEC LABILLE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LABILLE ?
Le numéro SIREN de GAEC LABILLE est 539 377 218. Le SIRET de son siège social est 539 377 218 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73539377218.
Qui dirige GAEC LABILLE ?
GAEC LABILLE est dirigée par GUILLAUME BROUEIL-NOGUÉ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LABILLE ?
Le siège social de GAEC LABILLE est situé 65120 Betpouey.
GAEC LABILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LABILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LABILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LABILLE.
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