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GAEC LABUTTE

Active
Siren398 236 109Société civile14260 SOULEUVRE EN BOCAGECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

GAEC LABUTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 398 236 109. Le siège social de l'entreprise se trouve La Porte aux Bissons le Tourneur, 14260 Souleuvre en Bocage. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. RENE LABUTTE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LABUTTE

Dénomination
GAEC LABUTTE
SIREN
398 236 109
SIRET (siège)
398 236 109 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79398236109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 236 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
129 705 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LA PORTE AUX BISSONS LE TOURNEUR, 14260, SOULEUVRE EN BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LABUTTE

Mise en valeur d'une exploitation agricole

Finances de GAEC LABUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LABUTTE

RL

RENE LABUTTE

Liquidateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC LABUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14260 SOULEUVRE EN BOCAGESiègeActif

    398 236 109 00011 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LABUTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LABUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LABUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LABUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LABUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LABUTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LABUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LABUTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC LABUTTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LABUTTE ?

Le numéro SIREN de GAEC LABUTTE est 398 236 109. Le SIRET de son siège social est 398 236 109 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79398236109.

Qui dirige GAEC LABUTTE ?

GAEC LABUTTE est dirigée par RENE LABUTTE, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC LABUTTE ?

Le siège social de GAEC LABUTTE est situé La Porte aux Bissons le Tourneur, 14260 Souleuvre en Bocage.

GAEC LABUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LABUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LABUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LABUTTE.

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