GAEC LACHAMP

Active

Siren382 634 376Société civile07200 VESSEAUXCréée le 21 août 1991

0125Z · Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Capital social: 8,0 k€

GAEC LACHAMP est une société civile immatriculée le 21 août 1991 sous le numéro SIREN 382 634 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 410 Che de Lachamp, 07200 Vesseaux. GAEC LACHAMP relève du secteur culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (code NAF 0125Z). La direction est assurée par GENEVIEVE BRUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LACHAMP

INSEE

Dénomination: GAEC LACHAMP
SIREN: 382 634 376
SIRET (siège): 382 634 376 00018
N° TVA intracommunautaire: FR96382634376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 382 634 376
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 8 046 €
Code NAF / APE: 0125Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Date de création: 21 août 1991
Siège social: 410 CHE DE LACHAMP , 07200, VESSEAUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC LACHAMP

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Finances de GAEC LACHAMP

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LACHAMP

INSEEBODACC

GENEVIEVE BRUN

Gérant

NOEMIE HARO-SILVENTE

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC LACHAMP

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

07200 VESSEAUXSiègeActif
382 634 376 00018 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 0125Z

Documents juridiques de GAEC LACHAMP

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2017

Acte

Dépôt du 06 février 2017

Acte

Dépôt du 27 novembre 2016

Acte

Conformité de GAEC LACHAMP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LACHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LACHAMP. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002062
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00126
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LACHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LACHAMP

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 mars 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
HARO-SILVENTE Pierre Henri nom d'usage : HARO-SILVENTE n'est plus gérant. HARO-SILVENTE Noémie Ginette Antoinette devient gérant
13 décembre 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

19 mai 2024création
Date d'effet : 21 août 1991

Questions fréquentes sur GAEC LACHAMP

Quel est le numéro SIREN de GAEC LACHAMP ?

Le numéro SIREN de GAEC LACHAMP est 382 634 376. Le SIRET de son siège social est 382 634 376 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96382634376.

Qui dirige GAEC LACHAMP ?

GAEC LACHAMP est dirigée par GENEVIEVE BRUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LACHAMP ?

Le siège social de GAEC LACHAMP est situé 410 Che de Lachamp, 07200 Vesseaux.

GAEC LACHAMP est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LACHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LACHAMP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LACHAMP.

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