GAEC LACOMBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 205 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LACOMBE est une société civile immatriculée le 2 août 1996 sous le numéro SIREN 408 501 427. Son siège social est situé Labeylie Basse Saint Constant, 15600 Saint-Constant-Fournoules. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN LACOMBE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LACOMBE
INSEE- Dénomination
- GAEC LACOMBE
- SIREN
- 408 501 427
- SIRET (siège)
- 408 501 427 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85408501427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 501 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 205 200 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 02 août 1996
- Siège social
- LABEYLIE BASSE SAINT CONSTANT, 15600, SAINT-CONSTANT-FOURNOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LACOMBE
agricole.
Finances de GAEC LACOMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LACOMBE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC LACOMBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15600 SAINT-CONSTANT-FOURNOULESSiègeActif
408 501 427 00012 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC LACOMBE
INPIComptes annuels de GAEC LACOMBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LACOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LACOMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LACOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LACOMBE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 23/04328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00042
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Décision du 12 août 2026 · N° 26/00831
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 20/03665
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LACOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LACOMBE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 août 1996
Questions fréquentes sur GAEC LACOMBE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LACOMBE ?
Le numéro SIREN de GAEC LACOMBE est 408 501 427. Le SIRET de son siège social est 408 501 427 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85408501427.
Qui dirige GAEC LACOMBE ?
GAEC LACOMBE est dirigée par JEAN LACOMBE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LACOMBE ?
Le siège social de GAEC LACOMBE est situé Labeylie Basse Saint Constant, 15600 Saint-Constant-Fournoules.
GAEC LACOMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LACOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LACOMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LACOMBE.
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