GAEC LACOSTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 144 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LACOSTE est une société civile immatriculée le 21 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 150 187. Elle est domiciliée Cances, 15120 Ladinhac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par SYLVIE DELTRUC, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LACOSTE
INSEE- Dénomination
- GAEC LACOSTE
- SIREN
- 412 150 187
- SIRET (siège)
- 412 150 187 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12412150187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 150 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 144 400 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 21 mai 1997
- Siège social
- CANCES , 15120, LADINHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LACOSTE
agricole.
Finances de GAEC LACOSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LACOSTE
INSEEÉtablissements de GAEC LACOSTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15120 LADINHACSiègeActif
412 150 187 00018 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC LACOSTE
INPIComptes annuels de GAEC LACOSTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LACOSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LACOSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LACOSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LACOSTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/12454
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/10672
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025R00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024000461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2023J00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-16.978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/04148
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 février 2025 · N° 24/05565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/05674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/10525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/10920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/12093
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/01779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LACOSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LACOSTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mai 1997
Questions fréquentes sur GAEC LACOSTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LACOSTE ?
Le numéro SIREN de GAEC LACOSTE est 412 150 187. Le SIRET de son siège social est 412 150 187 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12412150187.
Qui dirige GAEC LACOSTE ?
GAEC LACOSTE est dirigée par SYLVIE DELTRUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LACOSTE ?
Le siège social de GAEC LACOSTE est situé Cances, 15120 Ladinhac.
GAEC LACOSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LACOSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LACOSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LACOSTE.
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