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GAEC LAFFLY

Active
Siren402 011 860Société civile25560 BOUVERANSCréée le 23 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 011 860, GAEC LAFFLY est une société civile créée le 23 août 1995. Elle est domiciliée 1 Rte de Dompierre, 25560 Bouverans. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par FLORENT LAFFLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LAFFLY

Dénomination
GAEC LAFFLY
SIREN
402 011 860
SIRET (siège)
402 011 860 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60402011860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 011 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
228 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 août 1995
Siège social
1 RTE DE DOMPIERRE, 25560, BOUVERANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC LAFFLY

Exploitation de biens agricoles

Finances de GAEC LAFFLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LAFFLY

FL

FLORENT LAFFLY

Gérant

Depuis la création (23 août 1995) · 31 ans

ML

MARINA LAFFLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 1995) · 31 ans

SR

SOPHIE RAVIER

Gérant

Depuis la création (23 août 1995) · 31 ans

DL

DORIAN LAFFLY

Gérant

Depuis la création (23 août 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC LAFFLY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25560 BOUVERANSSiègeActif

    402 011 860 00028 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 0141Z

  • 25560 BOUVERANSFermé

    402 011 860 00010 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LAFFLY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 04 août 1997

  • Acte

Dépôt du 21 août 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC LAFFLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LAFFLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LAFFLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LAFFLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LAFFLY. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LAFFLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LAFFLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1995

Questions fréquentes sur GAEC LAFFLY

Quel est le numéro SIREN de GAEC LAFFLY ?

Le numéro SIREN de GAEC LAFFLY est 402 011 860. Le SIRET de son siège social est 402 011 860 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60402011860.

Qui dirige GAEC LAFFLY ?

GAEC LAFFLY est dirigée par FLORENT LAFFLY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LAFFLY ?

Le siège social de GAEC LAFFLY est situé 1 Rte de Dompierre, 25560 Bouverans.

GAEC LAFFLY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LAFFLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LAFFLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LAFFLY.

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