GAEC LAGUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LAGUNE est une 6533 immatriculée le 23 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 924 324. Le siège social de l'entreprise se trouve Maison Bacardats, 64130 Barcus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. La direction est assurée par DANIEL LAGUNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LAGUNE
INSEE- Dénomination
- GAEC LAGUNE
- SIREN
- 521 924 324
- SIRET (siège)
- 521 924 324 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51521924324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 924 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6533
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 23 avril 2010
- Siège social
- MAISON BACARDATS, 64130, BARCUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LAGUNE
Elevage ovins
Finances de GAEC LAGUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LAGUNE
INSEEÉtablissements de GAEC LAGUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64130 BARCUSSiègeActif
521 924 324 00010 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC LAGUNE
INPIComptes annuels de GAEC LAGUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LAGUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LAGUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LAGUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LAGUNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/03056
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/08711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/06260
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/02039
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 août 2025 · N° 23/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 3
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00253
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00751
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23-22.436
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Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F01423
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/10688
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/03577
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/04180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/05626
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 24 octobre 2023 · N° 20/15530
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-42.497
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-17.844
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-20.103
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1996 · N° 93-40.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-42.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LAGUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LAGUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2010
Questions fréquentes sur GAEC LAGUNE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LAGUNE ?
Le numéro SIREN de GAEC LAGUNE est 521 924 324. Le SIRET de son siège social est 521 924 324 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51521924324.
Qui dirige GAEC LAGUNE ?
GAEC LAGUNE est dirigée par DANIEL LAGUNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LAGUNE ?
Le siège social de GAEC LAGUNE est situé Maison Bacardats, 64130 Barcus.
GAEC LAGUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LAGUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LAGUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LAGUNE.
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