GAEC LAMOTTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 80,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 155 999, GAEC LAMOTTE est une société civile créée le 27 avril 1992. Son siège social est situé 12 rue de Boynes, 45300 Givraines. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par GUYLAINE LAMOTTE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LAMOTTE
INSEE- Dénomination
- GAEC LAMOTTE
- SIREN
- 385 155 999
- SIRET (siège)
- 385 155 999 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32385155999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 155 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 80 797,98 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 27 avril 1992
- Siège social
- 12 RUE DE BOYNES , 45300, GIVRAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LAMOTTE
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC LAMOTTE
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INSEEÉtablissements de GAEC LAMOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45300 GIVRAINESSiègeActif
385 155 999 00019 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC LAMOTTE
INPIConformité de GAEC LAMOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LAMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LAMOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00775
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/01353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026J00011
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00149
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00198
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05872
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/08628
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/04357
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026000912
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Aucune mention de GAEC LAMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LAMOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1992
Questions fréquentes sur GAEC LAMOTTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LAMOTTE ?
Le numéro SIREN de GAEC LAMOTTE est 385 155 999. Le SIRET de son siège social est 385 155 999 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32385155999.
Qui dirige GAEC LAMOTTE ?
GAEC LAMOTTE est dirigée par GUYLAINE LAMOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LAMOTTE ?
Le siège social de GAEC LAMOTTE est situé 12 rue de Boynes, 45300 Givraines.
GAEC LAMOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LAMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LAMOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LAMOTTE.
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