GAEC LAMOTTE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 160 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 450 708, GAEC LAMOTTE est une société civile créée le 24 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 Rte du Bout, 42260 Pommiers-en-Forez. GAEC LAMOTTE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par CEDRIC LAMOTTE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LAMOTTE
INSEE- Dénomination
- GAEC LAMOTTE
- SIREN
- 820 450 708
- SIRET (siège)
- 820 450 708 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28820450708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 450 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 24 mai 2016
- Siège social
- 190 RTE DU BOUT , 42260, POMMIERS-EN-FOREZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LAMOTTE
Activités agricoles, élevage autres bovins et buffles
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Finances de GAEC LAMOTTE
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INSEEÉtablissements de GAEC LAMOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42260 POMMIERS-EN-FOREZSiègeActif
820 450 708 00012 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC LAMOTTE
INPIConformité de GAEC LAMOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LAMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LAMOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00775
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/01353
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00772
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/05820
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00198
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05872
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00164
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Décision du 30 juin 2026 · N° 22/01508
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03371
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Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00487
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/04357
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026000912
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Aucune mention de GAEC LAMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LAMOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2016
Questions fréquentes sur GAEC LAMOTTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LAMOTTE ?
Le numéro SIREN de GAEC LAMOTTE est 820 450 708. Le SIRET de son siège social est 820 450 708 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28820450708.
Qui dirige GAEC LAMOTTE ?
GAEC LAMOTTE est dirigée par CEDRIC LAMOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LAMOTTE ?
Le siège social de GAEC LAMOTTE est situé 190 Rte du Bout, 42260 Pommiers-en-Forez.
GAEC LAMOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LAMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LAMOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LAMOTTE.
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