GAEC LANCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 148 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LANCY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2001, identifiée par le SIREN 434 508 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 3728 RTE de la Pierre Saint Martin, 64570 Arette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par NICOLE BALEIX, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LANCY
INSEE- Dénomination
- GAEC LANCY
- SIREN
- 434 508 479
- SIRET (siège)
- 434 508 479 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67434508479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 508 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 147 940 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 12 février 2001
- Siège social
- 3728 RTE de la Pierre Saint Martin , 64570, Arette
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LANCY
Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités agricoles au sens de l'article L 311 1 du Code Rural, à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les Groupements Agricole d'Exploitation en Commun Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi N 2010 788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.
Finances de GAEC LANCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LANCY
INSEEÉtablissements de GAEC LANCY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 64570 AretteSiègeActif
434 508 479 00012 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0141Z
- 32290 LUPIACActif
434 508 479 00020 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LANCY
INPIComptes annuels de GAEC LANCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LANCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LANCY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025004666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 novembre 2018 · N° 18/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-46.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-15.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 96-40.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-16.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-21.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 89-40.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LANCY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2001
Questions fréquentes sur GAEC LANCY
Quel est le numéro SIREN de GAEC LANCY ?
Le numéro SIREN de GAEC LANCY est 434 508 479. Le SIRET de son siège social est 434 508 479 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67434508479.
Qui dirige GAEC LANCY ?
GAEC LANCY est dirigée par NICOLE BALEIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LANCY ?
Le siège social de GAEC LANCY est situé 3728 RTE de la Pierre Saint Martin, 64570 Arette.
GAEC LANCY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LANCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LANCY.
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