GAEC LAPERCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC LAPERCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1992, identifiée par le SIREN 384 573 333. Elle est domiciliée L’Inquilly, 35380 Maxent. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par NADINE LAPERCHE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LAPERCHE
INSEE- Dénomination
- GAEC LAPERCHE
- SIREN
- 384 573 333
- SIRET (siège)
- 384 573 333 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71384573333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 573 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 27 février 1992
- Siège social
- L’INQUILLY , 35380, MAXENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LAPERCHE
exploitation agricole (début : 01.11.1991)
Finances de GAEC LAPERCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LAPERCHE
INSEEÉtablissements de GAEC LAPERCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35380 MAXENTSiègeActif
384 573 333 00018 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LAPERCHE
INPIComptes annuels de GAEC LAPERCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LAPERCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LAPERCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LAPERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LAPERCHE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2007 · N° 06-41.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2002 · N° 00-14.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LAPERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LAPERCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 1992
Questions fréquentes sur GAEC LAPERCHE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LAPERCHE ?
Le numéro SIREN de GAEC LAPERCHE est 384 573 333. Le SIRET de son siège social est 384 573 333 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71384573333.
Qui dirige GAEC LAPERCHE ?
GAEC LAPERCHE est dirigée par NADINE LAPERCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LAPERCHE ?
Le siège social de GAEC LAPERCHE est situé L’Inquilly, 35380 Maxent.
GAEC LAPERCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LAPERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LAPERCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LAPERCHE.
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