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GAEC LAPORTE

Active
Siren350 540 233Société civile48100 Le BuissonCréée le 16 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

GAEC LAPORTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 540 233. Son siège social est situé 779 RTE du Gévaudan Combettes, 48100 Le Buisson. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. PATRICE LAPORTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LAPORTE

Dénomination
GAEC LAPORTE
SIREN
350 540 233
SIRET (siège)
350 540 233 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61350540233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 540 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
229 650 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
16 mai 1989
Siège social
779 RTE du Gévaudan Combettes, 48100, Le Buisson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LAPORTE

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existants dans les exploitations de caractère familial.

Finances de GAEC LAPORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LAPORTE

PL

PATRICE LAPORTE

Gérant

Depuis la création (16 mai 1989) · 37 ans

OL

OLIVIER LAPORTE

Gérant

Depuis la création (16 mai 1989) · 37 ans

Établissements de GAEC LAPORTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48100 Le BuissonSiègeActif

    350 540 233 00011 · ouvert le 25 avril 1989 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC LAPORTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LAPORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LAPORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LAPORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LAPORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LAPORTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LAPORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LAPORTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1989

Questions fréquentes sur GAEC LAPORTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LAPORTE ?

Le numéro SIREN de GAEC LAPORTE est 350 540 233. Le SIRET de son siège social est 350 540 233 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61350540233.

Qui dirige GAEC LAPORTE ?

GAEC LAPORTE est dirigée par PATRICE LAPORTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LAPORTE ?

Le siège social de GAEC LAPORTE est situé 779 RTE du Gévaudan Combettes, 48100 Le Buisson.

GAEC LAPORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LAPORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LAPORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LAPORTE.

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