GAEC LAPOUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 196 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LAPOUGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 887 902. Son siège social est situé 8 rue 8 rue du Port, 63119 Chateaugay. Son activité principale relève du code NAF 011G. La direction est assurée par MARCEL LAPOUGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LAPOUGE
INSEE- Dénomination
- GAEC LAPOUGE
- SIREN
- 348 887 902
- SIRET (siège)
- 348 887 902 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59348887902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 887 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 195 592,09 €
- Code NAF / APE
- 011G
- Date de création
- 21 décembre 1988
- Siège social
- 8 RUE 8 RUE DU PORT, 63119, CHATEAUGAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GAEC LAPOUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LAPOUGE
INSEEÉtablissements de GAEC LAPOUGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63119 CHATEAUGAYSiègeFermé
348 887 902 00016 · ouvert le 21 décembre 1988 · NAF 011G
Documents juridiques de GAEC LAPOUGE
INPIComptes annuels de GAEC LAPOUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LAPOUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LAPOUGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC LAPOUGE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 mai 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 avril 2022 · publié le 17 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Dépôt de l’état des créances - art. L 624-1 du Code de commerce. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 02/00161
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LAPOUGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LAPOUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LAPOUGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-04-15 · Dépôt de l’état des créances - art. L 624-1 du Code de commerce. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 02/00161
- création
Date d'effet : 21 décembre 1988
Questions fréquentes sur GAEC LAPOUGE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LAPOUGE ?
Le numéro SIREN de GAEC LAPOUGE est 348 887 902. Le SIRET de son siège social est 348 887 902 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59348887902.
Qui dirige GAEC LAPOUGE ?
GAEC LAPOUGE est dirigée par MARCEL LAPOUGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LAPOUGE ?
Le siège social de GAEC LAPOUGE est situé 8 rue 8 rue du Port, 63119 Chateaugay.
GAEC LAPOUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LAPOUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LAPOUGE est-elle en procédure collective ?
GAEC LAPOUGE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 mai 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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