GAEC LASSAGNE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 181 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 328 261, GAEC LASSAGNE est une société civile créée le 13 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Lastauve, 63420 Anzat-le-Luguet. GAEC LASSAGNE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par FABIENNE CHAPUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LASSAGNE
INSEE- Dénomination
- GAEC LASSAGNE
- SIREN
- 512 328 261
- SIRET (siège)
- 512 328 261 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07512328261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 328 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 181 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 13 mai 2009
- Siège social
- LD LASTAUVE , 63420, ANZAT-LE-LUGUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LASSAGNE
Élevage bovins lait et allaitant
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC LASSAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LASSAGNE
INSEEÉtablissements de GAEC LASSAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63420 ANZAT-LE-LUGUETSiègeActif
512 328 261 00015 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LASSAGNE
INPIConformité de GAEC LASSAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LASSAGNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00466
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 24/03948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/06866
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/18623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 avril 2023 · N° 21/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/16743
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/22316
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LASSAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2009
Questions fréquentes sur GAEC LASSAGNE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LASSAGNE ?
Le numéro SIREN de GAEC LASSAGNE est 512 328 261. Le SIRET de son siège social est 512 328 261 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07512328261.
Qui dirige GAEC LASSAGNE ?
GAEC LASSAGNE est dirigée par FABIENNE CHAPUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LASSAGNE ?
Le siège social de GAEC LASSAGNE est situé Ld Lastauve, 63420 Anzat-le-Luguet.
GAEC LASSAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LASSAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LASSAGNE.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières) à Anzat-le-Luguet
- EARL RODDIER63420 Anzat-le-Luguet
- EARL DU BUFFIER63420 Anzat-le-Luguet
- GAEC DU MAQUIS RELAIS63420 Anzat-le-Luguet
- CHARROIN ANTOINE63420 Anzat-le-Luguet
- BRESSON GEORGES63420 Anzat-le-Luguet
- DUMERGUES RAYMOND63420 Anzat-le-Luguet
- BRESSON JEAN63420 Anzat-le-Luguet
- CHARROIN CLAUDE63420 Anzat-le-Luguet
- CHARROIN THIERRY63420 Anzat-le-Luguet
- VALLON THIERRY63420 Anzat-le-Luguet
