GAEC LAUBIER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 758 592, GAEC LAUBIER est une société civile créée le 27 septembre 2004. Elle est domiciliée 283 Che de la Tessonnerie, 27260 Epaignes. GAEC LAUBIER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par SYLVIE ANFRYE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LAUBIER
INSEE- Dénomination
- GAEC LAUBIER
- SIREN
- 478 758 592
- SIRET (siège)
- 478 758 592 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR86478758592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 758 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 27 septembre 2004
- Siège social
- 283 CHE DE LA TESSONNERIE , 27260, EPAIGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LAUBIER
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de GAEC LAUBIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LAUBIER
INSEEBODACCGérant
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC LAUBIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27260 EPAIGNESSiègeActif
478 758 592 00024 · ouvert le 22 septembre 2004 · NAF 0111Z
- 27260 EPAIGNESFermé
478 758 592 00016 · ouvert le 22 septembre 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC LAUBIER
INPIConformité de GAEC LAUBIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LAUBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LAUBIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024R00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/12204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/07940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/06702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/05237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 septembre 2023 · N° 23/06359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 février 2023 · N° 19/14095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 09 mars 2017 · N° 16/05862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LAUBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LAUBIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant : GUERRIER Patrick Gérant : GUERRIER Sylvie né(e) ANFRYE
- création
Date d'effet : 27 septembre 2004
Questions fréquentes sur GAEC LAUBIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC LAUBIER ?
Le numéro SIREN de GAEC LAUBIER est 478 758 592. Le SIRET de son siège social est 478 758 592 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478758592.
Qui dirige GAEC LAUBIER ?
GAEC LAUBIER est dirigée par SYLVIE ANFRYE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LAUBIER ?
Le siège social de GAEC LAUBIER est situé 283 Che de la Tessonnerie, 27260 Epaignes.
GAEC LAUBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LAUBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LAUBIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LAUBIER.
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