GAEC LAVAULT
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 91,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 984 146, GAEC LAVAULT est une société civile créée le 29 mars 1985. Son siège social est situé 1 Lavault Saint Génard, 79500 Marcillé. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par Aubert MERCIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LAVAULT
INSEE- Dénomination
- GAEC LAVAULT
- SIREN
- 331 984 146
- SIRET (siège)
- 331 984 146 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03331984146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 984 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 91 200 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 29 mars 1985
- Siège social
- 1 Lavault Saint Génard, 79500, Marcillé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LAVAULT
polyculture élevage
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Finances de GAEC LAVAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LAVAULT
INSEEÉtablissements de GAEC LAVAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79500 MarcilléSiègeActif
331 984 146 00018 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LAVAULT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC LAVAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LAVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LAVAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2024004139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-16.161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024F00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 21/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/04954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-29.394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/24961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-42.676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1989 · N° 86-44.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LAVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LAVAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 1985
Questions fréquentes sur GAEC LAVAULT
Quel est le numéro SIREN de GAEC LAVAULT ?
Le numéro SIREN de GAEC LAVAULT est 331 984 146. Le SIRET de son siège social est 331 984 146 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03331984146.
Qui dirige GAEC LAVAULT ?
GAEC LAVAULT est dirigée par Aubert MERCIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LAVAULT ?
Le siège social de GAEC LAVAULT est situé 1 Lavault Saint Génard, 79500 Marcillé.
GAEC LAVAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LAVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LAVAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LAVAULT.
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