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GAEC LAVIER

Active
Siren447 909 953Société civile21450 ETORMAYCréée le 10 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

GAEC LAVIER est une société civile immatriculée le 10 avril 2003 sous le numéro SIREN 447 909 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Midi Etormay, 21450 Etormay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par BENOIT LAVIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LAVIER

Dénomination
GAEC LAVIER
SIREN
447 909 953
SIRET (siège)
447 909 953 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26447909953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 909 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 avril 2003
Siège social
3 RUE DU MIDI ETORMAY, 21450, ETORMAY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC LAVIER

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime Conformément à l'article 88 paragraphe II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale En application de l'article L 320-1 du code rurale et de la pêche maritime, la société peut, sans perdre son caractère civil, compléter ses activités mentionnées ci-dessus par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC LAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LAVIER

BL

BENOIT LAVIER

Gérant

Depuis la création (10 avril 2003) · 23 ans

EL

EMMANUEL LAVIER

Gérant

Depuis la création (10 avril 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC LAVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21450 ETORMAYSiègeActif

    447 909 953 00013 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC LAVIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LAVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC LAVIER. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LAVIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2003

Questions fréquentes sur GAEC LAVIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC LAVIER ?

Le numéro SIREN de GAEC LAVIER est 447 909 953. Le SIRET de son siège social est 447 909 953 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26447909953.

Qui dirige GAEC LAVIER ?

GAEC LAVIER est dirigée par BENOIT LAVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LAVIER ?

Le siège social de GAEC LAVIER est situé 3 rue du Midi Etormay, 21450 Etormay.

GAEC LAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LAVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LAVIER.

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