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GAEC LAVILLE

Active
Siren383 061 546Société civile21310 TANAYCréée le 30 septembre 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
199 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 061 546, GAEC LAVILLE est une société civile créée le 30 septembre 1991. Son siège social est situé Tanay, 21310 Tanay. GAEC LAVILLE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DOMINIQUE LAVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LAVILLE

Dénomination
GAEC LAVILLE
SIREN
383 061 546
SIRET (siège)
383 061 546 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42383061546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 061 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
199 040 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 septembre 1991
Siège social
TANAY, 21310, TANAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LAVILLE

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de GAEC LAVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LAVILLE

DL

DOMINIQUE LAVILLE

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1991) · 35 ans

JL

JEAN-MARC LAVILLE

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC LAVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21310 TANAYSiègeActif

    383 061 546 00016 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC LAVILLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Conformité de GAEC LAVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LAVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LAVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LAVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LAVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1991

Questions fréquentes sur GAEC LAVILLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LAVILLE ?

Le numéro SIREN de GAEC LAVILLE est 383 061 546. Le SIRET de son siège social est 383 061 546 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42383061546.

Qui dirige GAEC LAVILLE ?

GAEC LAVILLE est dirigée par DOMINIQUE LAVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LAVILLE ?

Le siège social de GAEC LAVILLE est situé Tanay, 21310 Tanay.

GAEC LAVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LAVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LAVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LAVILLE.

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