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GAEC LAVILLE

Active
Siren417 895 786Société civile70110 FallonCréée le 06 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

GAEC LAVILLE est une société civile immatriculée le 6 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 895 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE de la Velle, 70110 Fallon. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par FREDERIC LAVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LAVILLE

Dénomination
GAEC LAVILLE
SIREN
417 895 786
SIRET (siège)
417 895 786 00024
N° TVA intracommunautaire
FR06417895786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 895 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
104 488,56 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 mars 1998
Siège social
21 RUE de la Velle, 70110, Fallon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC LAVILLE

l exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

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Finances de GAEC LAVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LAVILLE

FL

FREDERIC LAVILLE

Gérant

Depuis la création (06 mars 1998) · 28 ans

LL

Lucas LAVILLE

Gérant

Depuis la création (06 mars 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC LAVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70110 FallonSiègeActif

    417 895 786 00024 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0141Z

  • 70110 FALLONFermé

    417 895 786 00016 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LAVILLE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 10 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LAVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LAVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LAVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LAVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LAVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LAVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LAVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1998

Questions fréquentes sur GAEC LAVILLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LAVILLE ?

Le numéro SIREN de GAEC LAVILLE est 417 895 786. Le SIRET de son siège social est 417 895 786 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06417895786.

Qui dirige GAEC LAVILLE ?

GAEC LAVILLE est dirigée par FREDERIC LAVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LAVILLE ?

Le siège social de GAEC LAVILLE est situé 21 RUE de la Velle, 70110 Fallon.

GAEC LAVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LAVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LAVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LAVILLE.

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