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GAEC LE BAC

Active
Siren330 568 528Société civile85220 COEXCréée le 10 septembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
164 k€
Effectif
Non publié

GAEC LE BAC est une société civile immatriculée le 10 septembre 1984 sous le numéro SIREN 330 568 528. Son siège social est situé La Brossardiere, 85220 Coex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par PIERRE CANTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE BAC

Dénomination
GAEC LE BAC
SIREN
330 568 528
SIRET (siège)
330 568 528 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03330568528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 568 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
164 160 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
10 septembre 1984
Siège social
LA BROSSARDIERE, 85220, COEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE BAC

exploitation agricole

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Finances de GAEC LE BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE BAC

PC

PIERRE CANTIN

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1984) · 42 ans

LC

LUC CANTIN

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1984) · 42 ans

NC

NICOLAS Cantin

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC LE BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85220 COEXSiègeActif

    330 568 528 00013 · ouvert le 10 septembre 1984 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LE BAC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 février 1995

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC LE BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LE BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE BAC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LE BAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1984

Questions fréquentes sur GAEC LE BAC

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE BAC ?

Le numéro SIREN de GAEC LE BAC est 330 568 528. Le SIRET de son siège social est 330 568 528 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03330568528.

Qui dirige GAEC LE BAC ?

GAEC LE BAC est dirigée par PIERRE CANTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE BAC ?

Le siège social de GAEC LE BAC est situé La Brossardiere, 85220 Coex.

GAEC LE BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE BAC.

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