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GAEC LE BAS NOYER

Active
Siren437 926 090Société civile85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDSCréée le 06 juin 2001

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
263 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 926 090, GAEC LE BAS NOYER est une société civile créée le 6 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Noyers, 85500 Saint-Paul-en-Pareds. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par YVONNIC MERLET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE BAS NOYER

Dénomination
GAEC LE BAS NOYER
SIREN
437 926 090
SIRET (siège)
437 926 090 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00437926090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 926 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
263 200 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
06 juin 2001
Siège social
LES NOYERS , 85500, SAINT-PAUL-EN-PAREDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE BAS NOYER

polyculture et bovins mixtes exploitation de biens agricoles

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Finances de GAEC LE BAS NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE BAS NOYER

YM

YVONNIC MERLET

Gérant

Depuis la création (06 juin 2001) · 25 ans

FM

FABIEN MERLET

Gérant

Depuis la création (06 juin 2001) · 25 ans

Établissements de GAEC LE BAS NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDSSiègeActif

    437 926 090 00014 · ouvert le 30 avril 2001 · NAF 0146Z

Documents juridiques de GAEC LE BAS NOYER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2001

  • Acte

Conformité de GAEC LE BAS NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE BAS NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC LE BAS NOYER. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE BAS NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE BAS NOYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2001

Questions fréquentes sur GAEC LE BAS NOYER

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE BAS NOYER ?

Le numéro SIREN de GAEC LE BAS NOYER est 437 926 090. Le SIRET de son siège social est 437 926 090 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00437926090.

Qui dirige GAEC LE BAS NOYER ?

GAEC LE BAS NOYER est dirigée par YVONNIC MERLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE BAS NOYER ?

Le siège social de GAEC LE BAS NOYER est situé Les Noyers, 85500 Saint-Paul-en-Pareds.

GAEC LE BAS NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE BAS NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE BAS NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE BAS NOYER.