GAEC LE BAS NOYER
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 263 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 926 090, GAEC LE BAS NOYER est une société civile créée le 6 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Noyers, 85500 Saint-Paul-en-Pareds. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par YVONNIC MERLET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE BAS NOYER
INSEE- Dénomination
- GAEC LE BAS NOYER
- SIREN
- 437 926 090
- SIRET (siège)
- 437 926 090 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00437926090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 926 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 263 200 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 06 juin 2001
- Siège social
- LES NOYERS , 85500, SAINT-PAUL-EN-PAREDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE BAS NOYER
polyculture et bovins mixtes exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC LE BAS NOYER
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INSEEÉtablissements de GAEC LE BAS NOYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDSSiègeActif
437 926 090 00014 · ouvert le 30 avril 2001 · NAF 0146Z
Documents juridiques de GAEC LE BAS NOYER
INPIConformité de GAEC LE BAS NOYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE BAS NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC LE BAS NOYER. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 23 janvier 2004 · N° 03-13.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE BAS NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE BAS NOYER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2001
Questions fréquentes sur GAEC LE BAS NOYER
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE BAS NOYER ?
Le numéro SIREN de GAEC LE BAS NOYER est 437 926 090. Le SIRET de son siège social est 437 926 090 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00437926090.
Qui dirige GAEC LE BAS NOYER ?
GAEC LE BAS NOYER est dirigée par YVONNIC MERLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE BAS NOYER ?
Le siège social de GAEC LE BAS NOYER est situé Les Noyers, 85500 Saint-Paul-en-Pareds.
GAEC LE BAS NOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE BAS NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE BAS NOYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE BAS NOYER.
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