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GAEC LE BATIMENT

Active
Siren400 591 053Société civile35380 PLELAN-LE-GRANDCréée le 10 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 591 053, GAEC LE BATIMENT est une société civile créée le 10 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Le batiment, 35380 Plelan-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par MARINE BRIAND, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE BATIMENT

Dénomination
GAEC LE BATIMENT
SIREN
400 591 053
SIRET (siège)
400 591 053 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13400591053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 591 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
10 avril 1995
Siège social
LE BATIMENT , 35380, PLELAN-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE BATIMENT

activité agricole (début : 01.02.1995)

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Finances de GAEC LE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE BATIMENT

MB

MARINE BRIAND

Gérant

Depuis la création (10 avril 1995) · 31 ans

GM

GUY MONNIER

Gérant

Depuis la création (10 avril 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC LE BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35380 PLELAN-LE-GRANDSiègeActif

    400 591 053 00014 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LE BATIMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LE BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LE BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LE BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1995

Questions fréquentes sur GAEC LE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de GAEC LE BATIMENT est 400 591 053. Le SIRET de son siège social est 400 591 053 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13400591053.

Qui dirige GAEC LE BATIMENT ?

GAEC LE BATIMENT est dirigée par MARINE BRIAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE BATIMENT ?

Le siège social de GAEC LE BATIMENT est situé Le batiment, 35380 Plelan-le-Grand.

GAEC LE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE BATIMENT.

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