GAEC LE BEC
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
GAEC LE BEC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 564 954. Elle est domiciliée Penhoas, 56110 Roudouallec. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). ANNICK BOULOUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LE BEC
INSEE- Dénomination
- GAEC LE BEC
- SIREN
- 399 564 954
- SIRET (siège)
- 399 564 954 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11399564954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 564 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 26 janvier 1995
- Siège social
- PENHOAS , 56110, ROUDOUALLEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE BEC
Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires.
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Finances de GAEC LE BEC
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INSEEÉtablissements de GAEC LE BEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56110 ROUDOUALLECSiègeActif
399 564 954 00010 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LE BEC
INPIConformité de GAEC LE BEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE BEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE BEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01750
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00037
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Cour d'appel, référés
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00715
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00282
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23-12.846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 août 2024 · N° 24/02194
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/02620
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/02620
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02470
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-17.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-18.118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE BEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE BEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1995
Questions fréquentes sur GAEC LE BEC
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE BEC ?
Le numéro SIREN de GAEC LE BEC est 399 564 954. Le SIRET de son siège social est 399 564 954 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11399564954.
Qui dirige GAEC LE BEC ?
GAEC LE BEC est dirigée par ANNICK BOULOUARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE BEC ?
Le siège social de GAEC LE BEC est situé Penhoas, 56110 Roudouallec.
GAEC LE BEC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE BEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE BEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE BEC.
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