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GAEC LE BEYE

Active
Siren480 950 104Société civile40500 BAS-MAUCOCréée le 23 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC LE BEYE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2005, identifiée par le SIREN 480 950 104. Le siège social de l'entreprise se trouve 990 av de la Chalosse le Beye, 40500 Bas-Mauco. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par DENIS CASSAGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE BEYE

Dénomination
GAEC LE BEYE
SIREN
480 950 104
SIRET (siège)
480 950 104 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59480950104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 950 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 février 2005
Siège social
990 AV DE LA CHALOSSE LE BEYE, 40500, BAS-MAUCO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE BEYE

Exploitation de tous biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés.

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Finances de GAEC LE BEYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE BEYE

DC

DENIS CASSAGNE

Gérant

Depuis la création (23 février 2005) · 21 ans

PC

PHILIPPE CASSAGNE

Gérant

Depuis la création (23 février 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC LE BEYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40500 BAS-MAUCOSiègeActif

    480 950 104 00012 · ouvert le 23 février 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC LE BEYE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LE BEYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE BEYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LE BEYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE BEYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LE BEYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE BEYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LE BEYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2005

Questions fréquentes sur GAEC LE BEYE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE BEYE ?

Le numéro SIREN de GAEC LE BEYE est 480 950 104. Le SIRET de son siège social est 480 950 104 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59480950104.

Qui dirige GAEC LE BEYE ?

GAEC LE BEYE est dirigée par DENIS CASSAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE BEYE ?

Le siège social de GAEC LE BEYE est situé 990 av de la Chalosse le Beye, 40500 Bas-Mauco.

GAEC LE BEYE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE BEYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE BEYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE BEYE.

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