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GAEC LE BIGNON

Active
Siren399 070 747Société civile79400 NANTEUILCréée le 13 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC LE BIGNON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1995, identifiée par le SIREN 399 070 747. Son siège social est situé Le Bignon, 79400 Nanteuil. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. JEROME POUPARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LE BIGNON

Dénomination
GAEC LE BIGNON
SIREN
399 070 747
SIRET (siège)
399 070 747 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35399070747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 070 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
13 février 1995
Siège social
LE BIGNON , 79400, NANTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE BIGNON

Polyculture elevage

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Finances de GAEC LE BIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE BIGNON

JP

JEROME POUPARD

Gérant

Depuis la création (13 février 1995) · 31 ans

AP

ALAIN POUPARD

Gérant

Depuis la création (13 février 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC LE BIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79400 NANTEUILSiègeActif

    399 070 747 00015 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC LE BIGNON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 03 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LE BIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE BIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LE BIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE BIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE BIGNON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE BIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LE BIGNON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1995

Questions fréquentes sur GAEC LE BIGNON

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE BIGNON ?

Le numéro SIREN de GAEC LE BIGNON est 399 070 747. Le SIRET de son siège social est 399 070 747 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35399070747.

Qui dirige GAEC LE BIGNON ?

GAEC LE BIGNON est dirigée par JEROME POUPARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE BIGNON ?

Le siège social de GAEC LE BIGNON est situé Le Bignon, 79400 Nanteuil.

GAEC LE BIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE BIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE BIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE BIGNON.

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