GAEC LE BIHAN
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 19,5 k€
GAEC LE BIHAN est une société civile immatriculée le 11 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 402 735. Son siège social est situé 425 Kerlan, 29790 Beuzec-Cap-Sizun. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). STEPHANE LE BIHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LE BIHAN
INSEE- Dénomination
- GAEC LE BIHAN
- SIREN
- 398 402 735
- SIRET (siège)
- 398 402 735 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19398402735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 402 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 19 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 11 octobre 1994
- Siège social
- 425 Kerlan, 29790, Beuzec-Cap-Sizun
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC LE BIHAN
Exploitation agricole au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, et toutes activités connexes et similaires
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Finances de GAEC LE BIHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE BIHAN
INSEEÉtablissements de GAEC LE BIHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29790 Beuzec-Cap-SizunSiègeActif
398 402 735 00011 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LE BIHAN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC LE BIHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE BIHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE BIHAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01740
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01341
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01716
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03442
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01032
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01244
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03390
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03664
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00488
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE BIHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE BIHAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1994
Questions fréquentes sur GAEC LE BIHAN
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE BIHAN ?
Le numéro SIREN de GAEC LE BIHAN est 398 402 735. Le SIRET de son siège social est 398 402 735 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19398402735.
Qui dirige GAEC LE BIHAN ?
GAEC LE BIHAN est dirigée par STEPHANE LE BIHAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE BIHAN ?
Le siège social de GAEC LE BIHAN est situé 425 Kerlan, 29790 Beuzec-Cap-Sizun.
GAEC LE BIHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE BIHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE BIHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE BIHAN.
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