CheckersProcédures

GAEC LE BOURGET

Active
Siren431 332 519Société civile35460 VAL-COUESNONCréée le 16 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

GAEC LE BOURGET est une société civile immatriculée le 16 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 332 519. Elle est domiciliée Ld la Basse Hyaule, 35460 Val-Couesnon. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK LEGOUT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE BOURGET

Dénomination
GAEC LE BOURGET
SIREN
431 332 519
SIRET (siège)
431 332 519 00021
N° TVA intracommunautaire
FR12431332519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 332 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
16 mai 2000
Siège social
LD LA BASSE HYAULE , 35460, VAL-COUESNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC LE BOURGET

cultures et elevages associés (début : 01.04.2001

Finances de GAEC LE BOURGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LE BOURGET

HL

Hélène LEMARCHAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2000) · 26 ans

PL

PATRICK LEGOUT

Gérant

Depuis la création (16 mai 2000) · 26 ans

AL

Adrien LEGOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2000) · 26 ans

ML

Manuela LEGOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC LE BOURGET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35460 VAL-COUESNONSiègeActif

    431 332 519 00021 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0141Z

  • 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSEActif

    431 332 519 00013 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LE BOURGET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LE BOURGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE BOURGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LE BOURGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE BOURGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE BOURGET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE BOURGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LE BOURGET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2000-04-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2000

Questions fréquentes sur GAEC LE BOURGET

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE BOURGET ?

Le numéro SIREN de GAEC LE BOURGET est 431 332 519. Le SIRET de son siège social est 431 332 519 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12431332519.

Qui dirige GAEC LE BOURGET ?

GAEC LE BOURGET est dirigée par PATRICK LEGOUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE BOURGET ?

Le siège social de GAEC LE BOURGET est situé Ld la Basse Hyaule, 35460 Val-Couesnon.

GAEC LE BOURGET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE BOURGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE BOURGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE BOURGET.

Entreprises similaires

Même activité à Val-Couesnon

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Élevage de vaches laitières à Val-Couesnon

Entreprises du même secteur à Val-Couesnon

Entreprises à Val-Couesnon

Toutes les entreprises à Val-Couesnon