GAEC LE BREIL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 044 564, GAEC LE BREIL est une société civile créée le 22 février 1994. Son siège social est situé Le Breil Rigaud, 35133 Saint-Germain-en-Cogles. GAEC LE BREIL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par SYLVIE BLANCHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE BREIL
INSEE- Dénomination
- GAEC LE BREIL
- SIREN
- 394 044 564
- SIRET (siège)
- 394 044 564 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39394044564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 044 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 22 février 1994
- Siège social
- LE BREIL RIGAUD , 35133, SAINT-GERMAIN-EN-COGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE BREIL
activité agricole (début : 01.02.1994)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC LE BREIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE BREIL
INSEEÉtablissements de GAEC LE BREIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 SAINT-GERMAIN-EN-COGLESSiègeActif
394 044 564 00018 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LE BREIL
INPIConformité de GAEC LE BREIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE BREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE BREIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-16.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-12.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-44.099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE BREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE BREIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1994
Questions fréquentes sur GAEC LE BREIL
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE BREIL ?
Le numéro SIREN de GAEC LE BREIL est 394 044 564. Le SIRET de son siège social est 394 044 564 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39394044564.
Qui dirige GAEC LE BREIL ?
GAEC LE BREIL est dirigée par SYLVIE BLANCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE BREIL ?
Le siège social de GAEC LE BREIL est situé Le Breil Rigaud, 35133 Saint-Germain-en-Cogles.
GAEC LE BREIL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE BREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE BREIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE BREIL.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières) à Saint-Germain-en-Cogles
- GAEC LAIZE DU RALAY35133 Saint-Germain-en-Cogles
- EARL DU GRAND COURTOUX35133 Saint-Germain-en-Cogles
- GAEC DE LA MORLAIS35133 Saint-Germain-en-Cogles
- EARL ROUSSEL J-L35133 Saint-Germain-en-Cogles
- EARL GIROU35133 Saint-Germain-en-Cogles
- GAEC LA POIRIERE DU ROCHER35133 Saint-Germain-en-Cogles
- EARL FERME DU BAS CHATELLIER35133 Saint-Germain-en-Cogles
- FEUVRIER35133 Saint-Germain-en-Cogles
- GAEC DU BOIS JOLY35133 Saint-Germain-en-Cogles
- EARL DE L'ARCHE NORMANDE35133 Saint-Germain-en-Cogles
