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GAEC LE CABANON

Active
Siren435 398 045Société civile63610 CompainsCréée le 20 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC LE CABANON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 398 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE du Sancy LES COMBES, 63610 Compains. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. CELINE CHAMPEIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LE CABANON

Dénomination
GAEC LE CABANON
SIREN
435 398 045
SIRET (siège)
435 398 045 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04435398045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 398 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
69 540 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
20 avril 2001
Siège social
2 RTE du Sancy LES COMBES, 63610, Compains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE CABANON

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de GAEC LE CABANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LE CABANON

CC

CELINE CHAMPEIX

Gérant

Depuis la création (20 avril 2001) · 25 ans

FC

François CHAMPEIX

Gérant

Depuis la création (20 avril 2001) · 25 ans

Établissements de GAEC LE CABANON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63610 CompainsSiègeActif

    435 398 045 00011 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC LE CABANON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC LE CABANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE CABANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LE CABANON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE CABANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE CABANON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE CABANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LE CABANON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2001

Questions fréquentes sur GAEC LE CABANON

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE CABANON ?

Le numéro SIREN de GAEC LE CABANON est 435 398 045. Le SIRET de son siège social est 435 398 045 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04435398045.

Qui dirige GAEC LE CABANON ?

GAEC LE CABANON est dirigée par CELINE CHAMPEIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE CABANON ?

Le siège social de GAEC LE CABANON est situé 2 RTE du Sancy LES COMBES, 63610 Compains.

GAEC LE CABANON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE CABANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE CABANON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE CABANON.

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