GAEC LE CAM
Active0146Z · Élevage de porcins
GAEC LE CAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 1998, identifiée par le SIREN 419 905 385. Le siège social de l'entreprise se trouve Coscoat Locmaria Berrien - Huelgoat, 29246 Poullaouen. GAEC LE CAM relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par PHILIPPE LE CAM, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE CAM
INSEE- Dénomination
- GAEC LE CAM
- SIREN
- 419 905 385
- SIRET (siège)
- 419 905 385 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59419905385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 905 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 24 août 1998
- Siège social
- COSCOAT LOCMARIA BERRIEN - HUELGOAT, 29246, POULLAOUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE CAM
EXPLOITATION AGRICOLE AINSI QUE TOUTES ACTIVITES CONNEXES ET SIMILAIRES
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Finances de GAEC LE CAM
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE CAM
INSEEÉtablissements de GAEC LE CAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29246 POULLAOUENSiègeActif
419 905 385 00011 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0146Z
Documents juridiques de GAEC LE CAM
INPIConformité de GAEC LE CAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE CAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE CAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 23 avril 2026 · N° 24/06513
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00575
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-18.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 19-25.561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE CAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE CAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 1998
Questions fréquentes sur GAEC LE CAM
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE CAM ?
Le numéro SIREN de GAEC LE CAM est 419 905 385. Le SIRET de son siège social est 419 905 385 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59419905385.
Qui dirige GAEC LE CAM ?
GAEC LE CAM est dirigée par PHILIPPE LE CAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE CAM ?
Le siège social de GAEC LE CAM est situé Coscoat Locmaria Berrien - Huelgoat, 29246 Poullaouen.
GAEC LE CAM est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE CAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE CAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE CAM.
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