GAEC LE CARREFOUR
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 114 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 345 496, GAEC LE CARREFOUR est une société civile créée le 6 février 1989. Elle est domiciliée La Gilleraie, 85510 Le Boupere. GAEC LE CARREFOUR relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JEAN-MARIE GABORIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE CARREFOUR
INSEE- Dénomination
- GAEC LE CARREFOUR
- SIREN
- 349 345 496
- SIRET (siège)
- 349 345 496 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00349345496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 345 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 06 février 1989
- Siège social
- LA GILLERAIE , 85510, LE BOUPERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE CARREFOUR
polyculture elevage
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Finances de GAEC LE CARREFOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE CARREFOUR
INSEEÉtablissements de GAEC LE CARREFOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85510 LE BOUPERESiègeActif
349 345 496 00013 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC LE CARREFOUR
INPIConformité de GAEC LE CARREFOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE CARREFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE CARREFOUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 février 2025 · N° 24/13684
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 17-27.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-11.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-13.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 90-41.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE CARREFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE CARREFOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1989
Questions fréquentes sur GAEC LE CARREFOUR
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE CARREFOUR ?
Le numéro SIREN de GAEC LE CARREFOUR est 349 345 496. Le SIRET de son siège social est 349 345 496 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00349345496.
Qui dirige GAEC LE CARREFOUR ?
GAEC LE CARREFOUR est dirigée par JEAN-MARIE GABORIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE CARREFOUR ?
Le siège social de GAEC LE CARREFOUR est situé La Gilleraie, 85510 Le Boupere.
GAEC LE CARREFOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE CARREFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE CARREFOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE CARREFOUR.
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