GAEC LE CAUSSE
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 167 k€
GAEC LE CAUSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 133 841. Elle est domiciliée Mas de Poche, 82160 Parisot. GAEC LE CAUSSE relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par HUGO LOMBARD, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE CAUSSE
INSEE- Dénomination
- GAEC LE CAUSSE
- SIREN
- 838 133 841
- SIRET (siège)
- 838 133 841 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30838133841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 133 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 166 500 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 15 mars 2018
- Siège social
- MAS DE POCHE , 82160, PARISOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE CAUSSE
Toutes activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime
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Finances de GAEC LE CAUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE CAUSSE
INSEEÉtablissements de GAEC LE CAUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82160 PARISOTSiègeActif
838 133 841 00018 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC LE CAUSSE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC LE CAUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/05069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-18.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-25.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-14.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE CAUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-15 · Début d'activité : 2018-03-01
- création
Date d'effet : 15 mars 2018
Questions fréquentes sur GAEC LE CAUSSE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE CAUSSE ?
Le numéro SIREN de GAEC LE CAUSSE est 838 133 841. Le SIRET de son siège social est 838 133 841 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30838133841.
Qui dirige GAEC LE CAUSSE ?
GAEC LE CAUSSE est dirigée par HUGO LOMBARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE CAUSSE ?
Le siège social de GAEC LE CAUSSE est situé Mas de Poche, 82160 Parisot.
GAEC LE CAUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE CAUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE CAUSSE.
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