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GAEC LE CHALET

Active
Siren400 853 354Société civile74420 BOEGECréée le 09 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

GAEC LE CHALET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 853 354. Elle est domiciliée 622 Rte de Chez Novelly, 74420 Boege. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. ELOISE NOVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LE CHALET

Dénomination
GAEC LE CHALET
SIREN
400 853 354
SIRET (siège)
400 853 354 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52400853354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 853 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
101 250 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
09 mai 1995
Siège social
622 RTE DE CHEZ NOVELLY , 74420, BOEGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE CHALET

Exploitation de biens agricoles apportés ou pris à bail par les associés.

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Finances de GAEC LE CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE CHALET

EN

ELOISE NOVEL

Gérant

Depuis la création (09 mai 1995) · 31 ans

FN

FRANCOIS NOVEL

Gérant

Depuis la création (09 mai 1995) · 31 ans

LN

LOUIS-OLIVIER NOVEL

Gérant

Depuis la création (09 mai 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC LE CHALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74420 BOEGESiègeActif

    400 853 354 00019 · ouvert le 01 octobre 1979 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LE CHALET

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LE CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LE CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LE CHALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1995

Questions fréquentes sur GAEC LE CHALET

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE CHALET ?

Le numéro SIREN de GAEC LE CHALET est 400 853 354. Le SIRET de son siège social est 400 853 354 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52400853354.

Qui dirige GAEC LE CHALET ?

GAEC LE CHALET est dirigée par ELOISE NOVEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE CHALET ?

Le siège social de GAEC LE CHALET est situé 622 Rte de Chez Novelly, 74420 Boege.

GAEC LE CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE CHALET.

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