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GAEC LE CHATEL

Active
Siren380 962 530Société civile35640 EANCECréée le 22 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC LE CHATEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1991, identifiée par le SIREN 380 962 530. Elle est domiciliée Le Chastelier, 35640 Eance. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par JESSICA MIGNOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE CHATEL

Dénomination
GAEC LE CHATEL
SIREN
380 962 530
SIRET (siège)
380 962 530 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40380962530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 962 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
57 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
22 février 1991
Siège social
LE CHASTELIER , 35640, EANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE CHATEL

activité agricole, culture et élevage associé (début : 01.02.1991)

Finances de GAEC LE CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LE CHATEL

JM

JESSICA MIGNOT

Gérant

Depuis la création (22 février 1991) · 35 ans

CV

CEDRIC VALAIS

Gérant

Depuis la création (22 février 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC LE CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35640 EANCESiègeActif

    380 962 530 00016 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LE CHATEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LE CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LE CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE CHATEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LE CHATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1991

Questions fréquentes sur GAEC LE CHATEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE CHATEL ?

Le numéro SIREN de GAEC LE CHATEL est 380 962 530. Le SIRET de son siège social est 380 962 530 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40380962530.

Qui dirige GAEC LE CHATEL ?

GAEC LE CHATEL est dirigée par JESSICA MIGNOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE CHATEL ?

Le siège social de GAEC LE CHATEL est situé Le Chastelier, 35640 Eance.

GAEC LE CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE CHATEL.

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