GAEC LE CHATELARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 776 126, GAEC LE CHATELARD est une société civile créée le 13 mars 2001. Son siège social est situé 140 Che de Sarre Neuve, 26170 Saint-Auban-sur-l'Ouveze. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT MONTAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE CHATELARD
INSEE- Dénomination
- GAEC LE CHATELARD
- SIREN
- 434 776 126
- SIRET (siège)
- 434 776 126 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR42434776126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 776 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 40 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 13 mars 2001
- Siège social
- 140 CHE DE SARRE NEUVE, 26170, SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVEZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE CHATELARD
Exploitation d'un domaine agricole : ovins - caprins - lavande
Finances de GAEC LE CHATELARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE CHATELARD
INSEEÉtablissements de GAEC LE CHATELARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26170 SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVEZESiègeActif
434 776 126 00022 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0150Z
- 26170 SAINT AUBAN SUR L'OUVEZEFermé
434 776 126 00014 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC LE CHATELARD
INPIComptes annuels de GAEC LE CHATELARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE CHATELARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LE CHATELARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE CHATELARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE CHATELARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/06891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-13.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-70.334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1989 · N° 87-16.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE CHATELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LE CHATELARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2001
Questions fréquentes sur GAEC LE CHATELARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE CHATELARD ?
Le numéro SIREN de GAEC LE CHATELARD est 434 776 126. Le SIRET de son siège social est 434 776 126 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42434776126.
Qui dirige GAEC LE CHATELARD ?
GAEC LE CHATELARD est dirigée par BENOIT MONTAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE CHATELARD ?
Le siège social de GAEC LE CHATELARD est situé 140 Che de Sarre Neuve, 26170 Saint-Auban-sur-l'Ouveze.
GAEC LE CHATELARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE CHATELARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE CHATELARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE CHATELARD.
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