GAEC LE CHEMIN VERT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 200 k€
GAEC LE CHEMIN VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 700 833. Son siège social est situé 1 La Jauniere, 79350 Chiche. GAEC LE CHEMIN VERT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JEAN-LUC JAULIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE CHEMIN VERT
INSEE- Dénomination
- GAEC LE CHEMIN VERT
- SIREN
- 479 700 833
- SIRET (siège)
- 479 700 833 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35479700833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 700 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 07 décembre 2004
- Siège social
- 1 LA JAUNIERE , 79350, CHICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE CHEMIN VERT
ELEVAGE DE BOVINS
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Finances de GAEC LE CHEMIN VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE CHEMIN VERT
INSEEÉtablissements de GAEC LE CHEMIN VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79350 CHICHESiègeActif
479 700 833 00011 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC LE CHEMIN VERT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC LE CHEMIN VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 23/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-18.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE CHEMIN VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- création
Date d'effet : 07 décembre 2004
Questions fréquentes sur GAEC LE CHEMIN VERT
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE CHEMIN VERT ?
Le numéro SIREN de GAEC LE CHEMIN VERT est 479 700 833. Le SIRET de son siège social est 479 700 833 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35479700833.
Qui dirige GAEC LE CHEMIN VERT ?
GAEC LE CHEMIN VERT est dirigée par JEAN-LUC JAULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE CHEMIN VERT ?
Le siège social de GAEC LE CHEMIN VERT est situé 1 La Jauniere, 79350 Chiche.
GAEC LE CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE CHEMIN VERT.
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