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GAEC LE CHENE

Active
Siren350 179 552Société civile11320 LES CASSESCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC LE CHENE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 350 179 552. Elle est domiciliée Le Chateau, 11320 Les Casses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par PATRICE GRILHERES, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE CHENE

Dénomination
GAEC LE CHENE
SIREN
350 179 552
SIRET (siège)
350 179 552 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53350179552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 179 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
51 528 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE CHATEAU , 11320, LES CASSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC LE CHENE

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés ou achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet

Finances de GAEC LE CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LE CHENE

PG

PATRICE GRILHERES

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

GP

GEORGES PUIG

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Anciens dirigeants (1)

GP

Gérant associé : GRILHERES Patrice Jean-François PUIG GEORGES.

Gérant associé · de avril 2009 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC LE CHENE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 11320 LES CASSESSiègeActif

    350 179 552 00012 · ouvert le 31 mars 1989 · NAF 0111Z

  • 11320 LES CASSESActif

    350 179 552 00020 · NAF 7010Z

Documents juridiques de GAEC LE CHENE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 août 2004

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de GAEC LE CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LE CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE CHENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LE CHENE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1989-03-31

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant associé : PUIG GEORGES. Gérant associé : GRILHERES Patrice Jean-François.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1989-03-31

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC LE CHENE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE CHENE ?

Le numéro SIREN de GAEC LE CHENE est 350 179 552. Le SIRET de son siège social est 350 179 552 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53350179552.

Qui dirige GAEC LE CHENE ?

GAEC LE CHENE est dirigée par PATRICE GRILHERES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE CHENE ?

Le siège social de GAEC LE CHENE est situé Le Chateau, 11320 Les Casses.

GAEC LE CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE CHENE.

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