GAEC LE CHENE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 20,0 k€
GAEC LE CHENE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 960 917. Elle est domiciliée 444 Le Chene, 68910 Labaroche. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par LAURENT MARCHAND, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE CHENE
INSEE- Dénomination
- GAEC LE CHENE
- SIREN
- 353 960 917
- SIRET (siège)
- 353 960 917 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95353960917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 960 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 02 mars 1990
- Siège social
- 444 LE CHENE, 68910, LABAROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC LE CHENE
Exploitation de biens agricoles.
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Finances de GAEC LE CHENE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE CHENE
INSEEÉtablissements de GAEC LE CHENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68910 LABAROCHESiègeActif
353 960 917 00014 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LE CHENE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC LE CHENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE CHENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002947
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01521
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00122
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025001258
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025L00889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE CHENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1990
Questions fréquentes sur GAEC LE CHENE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE CHENE ?
Le numéro SIREN de GAEC LE CHENE est 353 960 917. Le SIRET de son siège social est 353 960 917 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95353960917.
Qui dirige GAEC LE CHENE ?
GAEC LE CHENE est dirigée par LAURENT MARCHAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE CHENE ?
Le siège social de GAEC LE CHENE est situé 444 Le Chene, 68910 Labaroche.
GAEC LE CHENE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE CHENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE CHENE.
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