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GAEC LE CLOS

Active
Siren388 948 259Société civile35460 Saint-Marc-le-BlancCréée le 28 octobre 1992

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
120 k€

GAEC LE CLOS est une société civile immatriculée le 28 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 948 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Le Clos BAILLE, 35460 Saint-Marc-le-Blanc. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JONATHAN PIRON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE CLOS

Dénomination
GAEC LE CLOS
SIREN
388 948 259
SIRET (siège)
388 948 259 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70388948259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 948 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
28 octobre 1992
Siège social
61 Le Clos BAILLE, 35460, Saint-Marc-le-Blanc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE CLOS

activité agricole (début : 01.10.1992)

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Finances de GAEC LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE CLOS

JP

JONATHAN PIRON

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1992) · 34 ans

CP

CORENTIN PIRON

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1992) · 34 ans

LS

LAURENT SOURDIN

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35460 Saint-Marc-le-BlancSiègeActif

    388 948 259 00014 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LE CLOS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 15 février 2013

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 août 1995

  • Acte

Conformité de GAEC LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00167

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04211

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00470

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/12800

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00142

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01671

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00155

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00217

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3e chambre civile

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05928

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00018

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05880

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02763

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01590

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00047

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05106

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01752

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00380

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/03660

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1992

Questions fréquentes sur GAEC LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE CLOS ?

Le numéro SIREN de GAEC LE CLOS est 388 948 259. Le SIRET de son siège social est 388 948 259 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70388948259.

Qui dirige GAEC LE CLOS ?

GAEC LE CLOS est dirigée par JONATHAN PIRON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE CLOS ?

Le siège social de GAEC LE CLOS est situé 61 Le Clos BAILLE, 35460 Saint-Marc-le-Blanc.

GAEC LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE CLOS.

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